Conditions générales de vente (CGV)
(Date de mise à jour 26.03.25)
1) PREAMBULE
Ce site est édité par la société BONPRIX, dont le siège social est Parc de L’Innovation Immeuble « Lazaro 2 », 183 Rue de Menin 59520 Marquette-Lez-Lille, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 422.081.653.
N° de TVA intracommunautaire : BE0861721868
N° de compte bancaire : IBAN BE42 0003 2523 6754
N° de tel de contact : 078 / 15 23 32 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf jours fériés
Adresse email : service@be.bonprix.com
Numéro d’entreprise (BCE): 0861.721.868
Hébergement du site internet wa.bonprix.be:
Media4U Sp z o.o.
Henryka Sienkiewicza 72
90-318 Łódź
Directeur de la publication :
Marine PUECH
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site bonprix.be.
Ne peuvent acheter sur le site bonprix.be que les personnes âgées de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente en cliquant ici .
La langue utilisée sur le site bonprix.be est le Français ou le Néerlandais, selon le choix du client.
BONPRIX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
2) COMMANDE
Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes identifié par la saisie de de votre adresse email et de votre mot de passe.
Si vous n’êtes pas client, vous avez la possibilité de créer un compte client en saisissant votre adresse e-mail et en renseignant vos informations personnelles.
Vous pouvez passer votre commande en ligne soit à partir des références des catalogues dont les dates de validité ne sont pas expirées, soit à partir des offres visibles sur le site. Dans ce cas, l’offre est valable tant qu'elle est visible sur le site. Certaines photographies de nos mannequins ont fait l’objet de retouches. A tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant dans votre panier situé en haut à droite du site.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, BONPRIX s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande.
- Si vous réglez votre commande par paiement après réception, vous n’aurez à régler que le montant des articles expédiés.
- Si vous réglez votre commande par carte bancaire, votre compte ne sera débité que du montant des articles expédiés.
- Si vous réglez votre commande par Bancontact, vous serez remboursé des articles non reçus.
- Si vous réglez votre commande avec par PayPal, vous serez remboursé des articles non reçus.
- Si vous réglez votre commande en avance par virement bancaire, vous serez remboursé des articles non reçus.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur bonprix.be, dans l’espace ‘Mon Compte'.
Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe. Si vous n'avez pas encore d'accès à 'Mon Compte', il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email et le mot de passe. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 078 / 15 23 32 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf jours fériés ou par email en remplissant le formulaire de contact.
Vous pouvez également passer commande :
- En contactant nos conseillères au 078 / 15 23 32 du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 16h.
Plus d’infos sur ce service en cliquant ici.
3) PRIX & PAIEMENT
Tous les prix sur le site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. BONPRIX se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans certaines conditions, BONPRIX peut offrir une réduction de prix de nature promotionnelle.
Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.
En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.
Voici les modes de paiement utilisables pour régler votre commande :
- Carte bancaire
BONPRIX accepte les cartes bancaires CB, VISA et MASTERCARD.
Pour un paiement par carte bancaire, vous devez indiquer le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.
Le prélèvement sur votre compte s’effectue au fur et à mesure de l’expédition des articles (et non le jour de la commande). Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.
Chez BONPRIX, vous naviguez et faites vos achats en mode sécurisé. Vous pouvez le vérifier grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé ou par la clé qui apparaît au bas de votre navigateur.
Vous saisissez vos données bancaires directement sur le serveur sécurisé de notre partenaire COMPUTOP qui intègre la norme de sécurité SSL. Aucune information de nature bancaire n’est enregistrée dans nos systèmes informatiques. Les informations bancaires que vous saisissez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises par le protocole TLS depuis votre ordinateur directement à la BNP qui sécurise le site BONPRIX.fr. Afin de vous assurer une sécurité maximum, nous utilisons deux protocoles de cryptage, «Verisign Trust Network » et « ENTRUST », pour toutes les transactions par carte bancaire.
Pour plus de sécurité, votre paiement pourra dans certains cas faire l’objet d’une vérification automatique (3DSecure) de la part de votre banque. A défaut de valider votre transaction par le biais de votre application bancaire, votre paiement ne sera pas validé.
- PayPal
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.
Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s’appliquent.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site PayPal.com
- Paiement après réception
Le paiement après réception est valable sous réserve d’acceptation par notre Service Financier et est uniquement valable jusqu’à 500€ ou si vous êtes client depuis moins de 6 mois, jusqu’à 300€.
Pour ce service, il vous sera demandé une participation de 3,99 € pour frais de gestion et d’encaissement.
Le paiement après réception n’est pas proposé aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Si vous choisissez le paiement après réception votre commande vous sera livrée sans avoir quoi que ce soit à payer à la livraison. Vous disposerez alors de 14 jours à compter de la réception du colis pour payer les articles que vous souhaitez conserver.
Pour payer les articles conservés, vous pourrez les régler en effectuant un virement (seuls les virements en euros sont valables) ou sur Mon Compte ou par lien de paiement en carte bancaire ou avec Bancontact.
Dans le cadre de la prévention des fraudes, BONPRIX utilise des solutions visant à limiter le risque d’impayés consécutifs au paiement après réception. Ces solutions informatisées vous inviteront à choisir, en cas de réponse négative, un autre moyen de paiement comptant.
- Bancontact
Vous souhaitez régler avec Bancontact ?
Rien de plus facile : Vous avez 3 possibilités :
- Utiliser l’application Bancontact pour payer votre commande.
- Saisir les informations de votre carte Bancontact, vous serez ensuite redirigé vers le site Internet de votre banque afin de finaliser votre identification pour valider votre commande.
- Scanner le QR code sur la page de paiement avec votre app Bancontact ou votre app Payconiq, confirmez le montant et c’est réglé.
- Paiement en avance par virement bancaire
Lors d'une commande avec paiement en avance par virement bancaire, vous paierez le montant total de votre commande directement après sa validation, par virement bancaire.
Pour cela, c’est très simple :
Vous placez les articles de votre choix dans votre panier, vous vous identifiez et vous choisissez le mode de paiement « Paiement anticipé par virement bancaire ».
Ensuite, vous recevrez un e-mail ou un courrier avec le montant à payer et le numéro de votre commande.
Vous pourrez alors procéder à un virement depuis votre application bancaire en utilisant les éléments ci-dessous :
- Bénéficiaire : HYPERMARCHE BONPRIX
- IBAN : BE42000325236754
- BIC : GEBABEBB
- Banque : BNP Fortis
- Merci d'indiquer votre numéro de commande comme motif de virement.
Important : Dès que votre paiement aura été enregistré, tous les articles disponibles seront expédiés immédiatement. Nous expédierons tous les autres articles dès qu'ils seront disponibles. Nous vous informerons par e-mail ou par courrier en cas de retard.
- Note sur l’acceptation de votre commande
La commande est honorée sous réserve de validation par BONPRIX. En cas de refus, BONPRIX adressera, sur demande écrite, la raison de celui-ci. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d’absence de règlement des achats antérieurs.
Non-paiement ou paiement après échéance
En cas de défaut de paiement total ou partiel, une indemnité d’un montant compris entre 20€ et 60€, vous sera appliquée dès la seconde relance qui vous sera adressée par BONPRIX.
Le montant des frais sera appliqué selon le barème ci-dessous :
- 20€ pour un montant dû inférieur à 150€
- 30€ pour un montant dû compris entre 150€ et 250€
- 40€ pour un montant dû compris entre 250€ et 350€
- 50€ pour un montant dû compris entre 350€ et 450€
- 60€ pour un montant dû supérieur à 450€
A défaut de paiement à l’échéance du rappel gratuit, il pourra être fait application d’un intérêt de retard au taux directeur majoré de 8 points.
4) LIVRAISON
BONPRIX vous propose différents services de livraison, à domicile ou en point de retrait. Les commandes passées sur le site bonprix.be sont livrées uniquement en Belgique. Si vous souhaitez renseigner une adresse de facturation dans un pays de l’Union Européenne autre que la Belgique, veuillez nous contacter à mailto:service@be.bonprix.com.
Les commandes sont livrées avec BPOST en point de retrait, en Locker (Casier bbox), en points bpost ou à domicile.
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit.
Les frais de livraison sont de 3,90 € par commande et sont offerts dès 55 € d’achats.
Si votre commande est expédiée en deux colis, vous ne payez vos frais de livraison qu'une seule fois.
Vous serez informé par email de la disponibilité de votre colis.
Vous disposez de 14 jours pour le récupérer en point de retrait et de 5 jours en Locker (Casier bbox). Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez BONPRIX.
Pour récupérer votre colis, vous devrez présenter votre pièce d’identité et vous munir du code barre reçu par email.
Pour connaître les points de retrait les plus proches de chez vous, rendez-vous sur le site de bpost.
5) RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS
Si votre commande ne vous convient pas ou si vous avez changé d’avis, vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour nous informer de votre décision d’exercer votre droit légal de rétractation si vous le souhaitez à l'aide du formulaire de rétractation. ou par tout autre moyen écrit en précisant votre nom, ou votre numéro client, votre adresse et si possible votre numéro de commande:
- par voie postale à l’adresse BONPRIX BP 20010 - 7700 Mouscron ou
- par email dans la rubrique contact sur le site bonprix.be.
Dès que vous nous avez communiqué votre intention de renvoyer le produit, vous disposez d’un délai supplémentaire de 30 jours pour nous le retourner.
Néanmoins, si avant tout retour de produit vous ne communiquez pas votre intention de vous rétracter, vous disposerez alors uniquement de 30 jours pour nous retourner le produit à compter de la date de réception de votre colis. Il vous sera remboursé par le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande.
Comment retourner vos articles ?
Vous disposez de 30 jours pour retourner un article qui ne vous convient pas.
- Connectez-vous dans votre espace mon compte sur le site BONPRIX.
- Sélectionnez la commande concernée.
- Cliquez sur “Retourner un article”
- Sélectionnez-le ou les articles à retourner, indiquez le motif de retour, la quantité et validez
- Insérez dans le colis le(s) article(s) retourné(s) si possible dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés. Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne peuvent être repris une fois ouverts, en particulier les sous-vêtements.
- Coller sur votre colis l’étiquette téléchargée (Si vous aviez reçu une étiquette dans votre colis, vous pouvez également l’utiliser. Certains relais proposent l'impression de l'étiquette).
- Déposer votre colis dans un point de dépôt bpost - Retrouver la liste complète sur https://www.bpost.be/
Le retour est gratuit.
Conformément à la loi, les frais de livraison vous sont remboursés en cas de retour de l'intégralité de votre commande.
Lors d'un retour, BONPRIX vous rembourse sur le moyen de paiement utilisé lors de votre commande. Si vous avez choisi un paiement après réception, il suffit de régler les articles conservés (frais inclus selon vos avantages). BONPRIX ajustera votre facture dès l’enregistrement de votre retour.
Remboursement
BONPRIX vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale si vous retournez l'ensemble de votre commande.
Les frais liés au retour d’un produit défectueux seront remboursés par Bonprix, notamment les frais de livraison de l’article de remplacement.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande :
- Par carte bancaire à débit immédiat, le remboursement sera crédité sur votre carte bancaire.
- Par PayPal, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte PayPal.
- Paiement après réception, le remboursement sera crédité sur votre compte bancaire.
- Bancontact, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte Bancontact.
- Paiement en avance par virement bancaire, le remboursement sera crédité sur votre compte bancaire.
6) GARANTIES & RECLAMATION LITIGES
- Garanties légales
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles l’art. 1649bis et suivants du Code civil et art. VI.45, 12° code du droit économique
Les infractions aux dispositions de la présente section et de ses arrêtés d’exécution sont recherchées, constatées et sanctionnées conformément aux livre XV du Code de droit économique.
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application d’article 1643 du Code Civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
- RECLAMATION - LITIGE
Toute réclamation est portée à la connaissance de BONPRIX auprès de son service client : BONPRIX - Service Client- BP 20010 7700 Mouscron Tél. : 078 / 15 23 32 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés (coût d'un appel local) ou par email : bonprix.be rubrique "Contact".
Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous nous contacter par les mêmes biais.
En cas de litige avec BONPRIX, vous pouvez contacter notre Service Clientèle à l’adresse sociale de BONPRIX : 183 Rue de Menin 59520 Marquette-Lez-Lille
Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez vous adresser à Becom. Becom servira de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la plainte est fondée à première vue. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/fr/plaintes/ ou ou par écrit : Rue Marquis 1, 1000 Bruxelles, info@becom.digital .”
A défaut de résolution du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Vous pouvez joindre le service du médiateur des consommateurs via ce lien: https://mediationconsommateur.be/fr.
7) RESPONSABILITE
BONPRIX est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, BONPRIX ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants: grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BONPRIX.
Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à BONPRIX.
8) PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service internet bonprix.be est réservée à un usage strictement personnel.
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9) DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Lors de votre navigation sur le site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par BONPRIX conformément au Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, vous êtes invités à consulter la rubrique « Protection des Données » du site.
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10) AVIS EN LIGNE
BONPRIX a mis en place un système de recueil et publication des avis clients permettant notamment d’aider d’autres consommateurs à comparer et choisir le meilleur produit. Les conditions générales d'utilisation définies ci-dessous régissent votre comportement associé au service d’avis clients proposé par BONPRIX.
Les clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur leur expérience d’achat. A ce titre, BONPRIX a mis en place sur son site internet une fonctionnalité de recueil et de publication des avis clients accompagnée d’une notation (de 1 à 5 étoiles). Pour ce faire et pour donner suite à la livraison de leur commande, les clients recevront un email pour les inviter à laisser leur avis. Dans ce cadre, les clients s’engagent, sans que cette liste ne soit limitative :
- à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine ;
- à communiquer en langue française, de manière intelligible ;
ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ; - ne pas reproduire de liens hypertextes ;
- ne pas citer une autre société ;
- ne pas recevoir de rémunération en l’échange de la rédaction de votre avis ;
- ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un avis client en langue étrangère ;
ne pas faire figurer d’informations sensibles et/ou des données personnelles ; - ne pas diffuser de virus informatiques, logiciels espions, malveillants.
BONPRIX évalue le contenu de l’avis avant sa mise en ligne sur le site. A ce titre, BONPRIX se réserve le droit de ne pas diffuser / supprimer discrétionnairement tout avis client qui contreviendrait aux critères définis ci-dessus.
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